Fonctionnaires et cumul d’activités

Si les agents de la Fonction publique doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi, il existe de nombreuses dérogations possibles. Un récent décret est venu les préciser.

Voici plus d'éléments pour comprendre ce qui est autorisé et sous quelles conditions :

Les « activités accessoires » possibles sous autorisation :
Un agent public peut exercer une activité accessoire (ou plusieurs) auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé. La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière mais limitée dans le temps. Elle doit être compatible avec les fonctions de l'agent et ne pas avoir de conséquences sur celles-ci.

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