Délégué du personnel à la CAP : quels rôles ?

commission-paritaire-260X260Son objectif : faire respecter les droits et faire appliquer les textes en vigueur pour garantir l'évolution favorable de la carrière de chacun.

Comment : En suivant individuellement les dossiers qui lui sont transmis, dossiers souvent réalisés avec son aide et en vérifiant le travail de l'administration.
Il intervient lors d'un problème personnel et professionnel avec l'administration, lorsqu'il faut défendre ou faire valoir les droits des collègues ou simplement pour apporter l'information dont ils ont besoin.
La Commission Administrative Paritaire est l'instance au cours de laquelle sont traitées les carrières des personnels, les dossiers qui y sont traités concernent uniquement les personnels.
Cette réunion est paritaire, c'est-à-dire que l'administration et les représentants des personnels y ont autant de sièges. Elle se tient sous la présidence du ministre local et du Vice-Recteur.

En commission : Selon les termes du statut général et des statuts particuliers relatifs à chaque corps, les CAP sont obligatoirement consultées préalablement à la décision de l'administration sut toute une série d'actes de gestion administrative, l'avancement d'échelon, l'accès à la hors classe, la notation, l'accès au corps par liste d'aptitude, l'attribution des congés de formation.

Les élus effectuent un contrôle du projet de l'administration.

En ce qui concerne la commission qui traite du mouvement, ils vérifient d'abord la réalité des postes mis au mouvement et s'assurent qu'aucun ne manque. Ils contrôlent ensuite l'intégralité des affectations proposées, conformément aux principes du mouvement. Ils corrigent afin de rétablir dans son droit tout collègue lésé par le projet informatique. Ils recherchent toutes les améliorations possibles dans le strict respect des vœux et barèmes de chacun :

  • Améliorations qualitatives : meilleur rang de voeux
  • Améliorations quantitatives : mutations supplémentaires

C'est bien ce travail précis et exhaustif qui garantit à chacun que l'égalité de traitement est respectée. L'examen contradictoire assure la transparence. Les élus des personnels doivent être résolus à exercer le contrôle démocratique pour lequel ils ont été mandatés.

Après les commissions : rendre compte. Les élus rendent compte publiquement du déroulement des commissions, du travail effectué, et individuellement à titre confidentiel du résultat personnel. Ne pas oublier d'informer le secrétaire général du syndicat des propositions ou décisions importantes faites en commission.

Pour remplir leur rôle les commissaires paritaires doivent informer et conseiller, collectivement et individuellement, à l'aide de réunions, permanences téléphoniques, rendez-vous, contributions dans les publications locales ou nationales.