Subvention attribuée à la Polynésie française, enseignement du 2nd degré

Pour les dépenses d'éducation du second degré, dotation 2014.

Il est attribué à la Polynésie française, pour l'exercice 2014, une dotation, imputable sur les crédits du programme 0141, domaines fonctionnels 0141-01, 0141-02, 0141-03, 0141-05, 0141-07, 0141-08, 0141-09-03, 041-10, 0141-12-02, 0141-12-05 d'un montant de 5 544 166 euros, soit 661 594 988 F CFP.

 

Référence JO de la Polynésie Française

Subvention attribuée à la Polynésie française, enseignement public 1er degré

Pour les dépenses d'actions pédagogiques et de formation initiale et continue des enseignants dont ESPE de l'enseignement scolaire public du 1er degré, dotation 2014.

Il est attribué à la Polynésie française, pour l'exercice 2014 , une dotation imputable sur les crédits du programme 0140 d'un montant de 231 563 euros, soit 27 632 816 F CFP, répartie comme suit :

- PAEI dans l'enseignement pré-élémentaire (0140-01) : 15 000 euros ;
- PAEI dans l'enseignement élémentaire (0140-02-02) : 29 675 euros ;
- prévention et traitement des difficultés sociales (0140-03-02) : 3 352 euros ;
- scolarisation des élèves malades ou handicapés (0140-03-04) : 3 352 euros ;
- formation initiale et continue des personnels enseignants dont ESPE (confer convention tripartite) (0140-04) : 180 184 euros.

 

Référence JO de la Polynésie Française

Subvention attribuée à la Polynésie française, enseignement privé

Pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement, de fonds sociaux, actions culturelles et de formation initiale des enseignants de l'enseignement privé, dotation 2014.
 
Il est attribué à la Polynésie française, pour l'exercice 2014, une dotation imputable sur les crédits du programme 0139 d'un montant de 1 million d'euros, soit 119 331 742 F CFP, répartie comme suit :

- fonds sociaux (0139-08-03) : 12 806 euros ;
- dépenses de fonctionnement et d'intervention(0139-09-02) : 750 587 euros ;
- actions culturelles (0139-09-02) : 4 734 euros ;
- formation initiale d e s enseignants (0139-10): 231 873 euros.

 

Référence JO de la Polynésie Française