Lettre ouverte à nos adhérents, sympathisants

À tous les enseignants de Polynésie française

Les polémiques, les effets d’annonce et le non respect de la confidentialité des débats ne nous diviseront pas face à l’administration.

Prétendre ou sous-entendre aujourd’hui que ce sont des enseignants « super syndiqués » ou à la retraite qui ont été promus au détriment d’autres est totalement mensonger.

Targuer ou accuser aujourd’hui le STIP/AEP-UNSA d’opacité est une véritable insulte faite à nos commissaires paritaires élus par vous.
 Diffuser des listes de promus pour entretenir les clivages et les conflits entre les personnels et opposer les fonctions est irresponsable parce que le résultat est bien celui-là...

De la transparence, nous en faisons preuve, en témoignent nos déclarations liminaires diffusées où nous dénonçons et exhortons l’administration à prendre ses responsabilités.
 Pour nous le mot « transparence » ne s’oppose pas au mot « confidentiel ». La transparence nous engage dans un processus juste et équitable où nous assurons que chaque agent est représenté dans ses droits.

La confidentialité nous engage, en tant que commissaires paritaires, au respect et à la protection des informations et des données personnelles relatives à la carrière de nos collègues.

Selon le décret 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires –article 39 : «[...] Les membres des commissions administratives sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.»

Quelques éléments d’éclairage et d’information sur la CAP-L :

  • Qui est consulté ? Qui décide ?

→ L’avis de la commission administrative paritaire locale (CAP-L) est consultatif. La ministre statue et prend la décision finale.

  • Pourquoi le STIP était-il le seul syndicat à siéger pour la classe exceptionnelle ?

→ En application des articles 34 et 35 du décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux CAP, la CAP d’avancement au grade de la classe exceptionnelle siège en formation restreinte.

Ainsi seul le représentant de la hors-classe peut siéger (STIP-AEP/UNSA). L’article 38 du même décret précise également que le titulaire ou suppléant éligible à la classe exceptionnelle ne pourra pas assister à la séance.

Seule l’organisation siégeant au titre de la hors-classe (STIP- AEP/UNSA) peut demander la désignation d’experts en application de l’article 31 du décret.

En l’absence de commissaires paritaires l’administration procède à un tirage au sort.

Procédure mise en œuvre pour la CAP-L de la classe exceptionnelle promotion 2017.

  • Pourquoi quelqu’un avec un échelon inférieur au mien est-il promu et pas moi ? Pourquoi quelqu’un de ma promotion est-il promu et pas moi ?

→ Comme pour toute promotion, l’accès à la Classe Exceptionnelle ou à la Hors Classe est soumis à un barème qui permet le classement des personnels.

Selon la Circulaire 2424/MTF du 20 avril 2018, relative à l’avancement à la hors classe des PE au titre de l’année 2018 – annexe 1, les barèmes en vigueur ne prennent en compte que deux critères :

a) L’échelon et l’ancienneté dans l’échelon ;

b) et l’appréciation du DASEN.

La note pédagogique n’est plus prise en compte dans le barème.

Exemples :

1) je suis au 9ème avec une ancienneté de 2 ans dans l’échelon :

  • ​j’ai 0 point
  • et j’ai comme appréciation EXCELLENT du DASEN, j’ai 120 points
  • Au total j’ai 120 points.

2) je viens de passer au 10ème :

  • ​ j’ai 20 points
  • et j’ai comme appréciation SATISFAISANT du DASEN, j’ai 80 points
  • Au total j’ai 100 points.

Concernant la CAP-L de la HC, le STIP/AEP-UNSA a voté contre, car l’appréciation du DASEN n’a pas suivi, à minima, l’appréciation des IEN.

Nous, les commissaires paritaires élus pour le STIP-AEP/UNSA, réaffirmons aujourd’hui notre engagement en toute transparence dans le respect des informations confidentielles qui vous concernent.

Soyez assurés de cela. Venez à la RISTT du 27 Septembre 2018, nous répondrons à toutes vos questions.

Les Commissaires représentants du Personnel Elus pour le STIP/AEP-UNSA

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